Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur artisanaljapan.com. Le vendeur est Artisanal Japan, e-mail : artisanaljp@gmail.com. Les informations complètes sur le vendeur figurent dans les mentions légales ci-dessous. Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Formation du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de commande à la fin du processus d'achat, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou expédions la marchandise. Avant de valider, vous pouvez vérifier et corriger vos saisies à tout moment. Les langues du contrat sont le français et l'anglais. Nous conservons le texte du contrat ; les détails de votre commande vous sont envoyés par e-mail.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Comme nous expédions depuis le Canada, les prix n'incluent pas de TVA française ou européenne. Lors de l'importation dans l'Union européenne, la TVA à l'importation et, le cas échéant, des droits de douane et des frais du transporteur sont généralement dus. Ils sont à la charge de l'acheteur et payés à la livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

4. Livraison

Nous expédions depuis Vancouver, Canada. Le délai de livraison vers l'Union européenne est généralement de 5 à 12 jours ouvrés après l'expédition. Les frais de livraison exacts sont affichés lors de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Le paiement est exigible à la validation de la commande. Le montant est débité en dollars américains ; une éventuelle conversion de devise est effectuée par votre banque ou votre émetteur de carte.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Les détails figurent dans la page Droit de rétractation.

8. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent. Nos pièces sont faites à la main et cuites au four à bois ou à gaz. Les variations naturelles de couleur, de glaçure, de marques de cuisson (par exemple yōhen, mogake ou hidasuki), de forme et de contenance font partie de la nature du produit et ne constituent pas un défaut. Merci de vérifier la marchandise à réception et de nous signaler rapidement tout dommage de transport ; vos droits légaux n'en sont pas affectés.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est entière en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que dans les cas prévus par des dispositions légales impératives. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.

10. Droit applicable

Le droit de la province de la Colombie-Britannique, Canada, s'applique. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne peut les priver de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle.

11. Litiges

En cas de question ou de réclamation, écrivez-nous d'abord à artisanaljp@gmail.com ; nous cherchons toujours une solution amiable.